Mention juridique
En plus d’utiliser l’adresse physique pour transmettre leurs demandes, leurs questions ou leurs réclamations, les utilisateurs peuvent utiliser l’adresse suivante : info@pharmex.es.   

L’accès aux sites Web, ou leur utilisation, attribue la condition d’utilisateur, laquelle implique l’acceptation de la présente mention juridique dans la version publiée au moment de l’accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, veuillez ne pas accéder au site Web ou utiliser les services fournis par l’intermédiaire de celui-ci.

La présente mention juridique est régie par les principes de la légalité et de la bonne foi ; l’utilisateur accepte d’utiliser le site Web, ainsi que les informations qu’il contient ou les services qu’il fournit, dans le respect des lois, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public. L’utilisation non autorisée ou la revente des informations contenues sur ce site Web ainsi que la violation des droits des tiers entraîneront les responsabilités juridiquement établies.

Nous vous recommandons de porter une attention particulière à notre politique de confidentialité et à notre politique sur les cookies et de les lire. L’accès à certains contenus, produits et/ou services offerts par l’intermédiaire du site Web peut être sujet à certaines conditions particulières qui, selon la situation, remplacent, complètent et/ou modifient la présente mention juridique. Ainsi, avant d’accéder et/ou d’utiliser lesdits contenus, produits et/ou services, l’utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes. En cas de divergence entre les dispositions de la présente mention juridique et les conditions particulières de chaque service, ce sont les dispositions des services qui prévaudront.

Pharmex Advanced Laboratories, S.L. (par la suite PHARMEX) ne saura être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou appropriation des contenus ou des informations publiés sur le site Web. L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus et/ou toutes les informations auxquels il accède par l’intermédiaire de ce site Web sont destinés à sa seule utilisation, non exclusive et non transférable. Il est interdit de céder à des tiers tout type ou toute forme d’informations ou de contenus, en tout ou en partie, auxquels l’utilisateur pourrait avoir accès par l’intermédiaire du site Web.

Conformément aux dispositions de la loi relative aux services de la société de l’information et du règlement général de protection des données, PHARMEX peut vous transmettre, par courrier électronique ou par tout autre moyen similaire, des informations publicitaires sur l’activité de PHARMEX, selon l’intérêt légitime pondéré.

Propriété industrielle et intellectuelle
Les domaines des sites Web appartenant à PHARMEX sont la propriété de PHARMEX. Ce site Web intègre des marques de commerce, des logos, des images, du texte, des modèles, des slogans et d’autres contenus dont les droits appartiennent à PHARMEX ou pour lesquels PHARMEX possède la licence d’utilisation correspondante. L’utilisateur reconnaît expressément cette propriété et comprend qu’il n’acquiert aucun droit sur ces éléments et qu’il ne peut ni les modifier ni les utiliser. Sans consentement exprès écrit et signé par les propriétaires, tous ces contenus sont à utilisation non autorisée. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser les marques de commerce de PHARMEX sur tout autre site Web.

Si l’utilisateur accède et/ou télécharge du contenu et/ou des éléments disponibles sur le site Web, ainsi que les applications disponibles à cette fin, il ne disposera d’aucun droit à leur égard, puisque chaque société n’autorise que leur utilisation personnelle et non transférable et conserve tous les droits qui y sont associés. Toute reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation, de même que toute forme d’exploitation d’une partie ou de la totalité des-dits contenus ou éléments, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, exige le consentement écrit préalable de la société, ou éventuellement, de son propriétaire.

L’accès au site Web, ou la navigation sur celui-ci, ne doit en aucun cas être interprété comme l’abandon, la transmission ou la cession partielle ou totale des droits susmentionnés par leur détenteur, ni comme l’octroi d’une licence à leur égard, selon le cas.

Utilisation non autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web et ses contenus à des fins illégales ou dans le but de mener des activités illégales : il n’aura pas le droit de modifier les éléments intégrés au site Web, ni de copier, de distribuer, de transmettre, de présenter les informations ou le contenu intégrés au site Web, ou de manière générale, de reproduire de quelque manière que ce soit, de publier, d’autoriser ou de créer du travail fondé sur ceux-ci.

Modifications
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Liens
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Politique sur la confidentialité et Politique sur les cookies
Pour en apprendre davantage sur nos politiques relatives à la confidentialité et aux cookies, accédez à notre Politique sur la confidentialité et/ou à notre Politique sur les cookies.

Exonération de responsabilité
Les informations et les contenus présentés sur le site Web ont été préparés par des spécialistes.

Malgré ce fait, PHARMEX vous recommande de toujours consulter un professionnel avant de prendre une décision. C’est pourquoi nous ne pourrons être tenus responsables, dans la mesure permise par le système juridique, de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant :

• de toute décision prise sans avoir consulté un professionnel ;
• des inexactitudes dans le système ;
• du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et de la présente mention juridique en raison de la mauvaise utilisation du site Web.

1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus

(a) Qualité

PHARMEX ne peut garantir que le contenu du site Web soit à jour, exhaustif et exact ou qu’il soit libre d’erreurs ou de défauts. En aucun cas, PHARMEX ne saura être tenue responsable de tout type de dommage que les utilisateurs ou des tiers peuvent causer sur le site Web.

PHARMEX ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent nuire à votre système informatique (software et hardware) ou aux documents électroniques et fichiers stockés dans celui-ci, et ne les contrôle pas.

PHARMEX ne pourra être tenue responsable des pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent nuire au système informatique, aux documents électroniques et aux fichiers des utilisateurs.

(b) Légalité, fiabilité et utilité.

PHARMEX ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des attentes que l’utilisateur nourrit à l’égard des informations, des produits et/ou des services offerts par l’intermédiaire du site Web.

PHARMEX n’est pas responsable de l’utilité et de l’efficacité des recommandations, des traitements, des mesures et des autres informations sur la prévention, la santé, l’amélioration de la qualité de vie et les us et coutumes qui sont fournis de manière générique et globale. Les utilisateurs doivent consulter personnellement un professionnel et chercher à obtenir son avis.

PHARMEX décline, dans toute la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité à l’égard des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant découler de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception ou de l’obtention des contenus et de l’accès à ceux-ci et, quoique non exclusivement, aux dommages pouvant découler de :

(I) la violation des lois, de la morale et des bonnes mœurs ou de l’ordre public découlant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception ou de l’obtention des contenus ou de l’accès à ceux-ci ;

(II) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaires, des obligations contractuelles, de quelque nature que ce soit, des droits à respecter, du respect de la vie personnelle et familiale et de l’image des personnes, des droits de propriété ou de tout autre bien appartenant à un tiers découlant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception ou de l’obtention des contenus ou de l’accès à ceux-ci ;

(III) les actes de concurrence déloyale et de publicité illégale découlant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception ou de l’obtention des contenus ou de l’accès à ceux-ci ;

(IV) le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence ou d’actualité des contenus ;

(V) l’inadéquation de tout type d’objet et la déception des attentes générées par les contenus ;

(VI) le manquement, le retard de conformité, le défaut de s’acquitter des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers, ou la résiliation pour quelque raison que ce soit de ceux-ci, en raison de l’accès aux contenus ;

(VII) les vices et les défauts de tout type de contenus transmis, diffusés, stockés, rendus disponibles, reçus, obtenus ou consultés par l’intermédiaire du site Web ou des services.

(c) Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité. Contenu fourni par des tiers

PHARMEX ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus et des informations fournies par ses collaborateurs, ses clients et/ou ses utilisateurs de même que l’efficacité et la qualité de l’utilisation faite par les collaborateurs, les clients et/ou les utilisateurs du site Web et des informations qu’il contient. PHARMEX n’est pas responsable des contributions, des opinions, des jugements, des commentaires ou du contenu que les collaborateurs, les clients et/ou les utilisateurs fournissent par un mécanisme quelconque pouvant être mis à la disposition des autres utilisateurs, qui enfreignent les règlements en vigueur ou nuisent aux droits de tiers, et n’est pas forcément d’accord avec les opinions et le contenu fournis. La responsabilité juridique incombera au collaborateur, au client et/ou à l’utilisateur qui commet l’infraction.

2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site Web.

(a) Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

PHARMEX a adopté les mesures nécessaires pour veiller au bon fonctionnement du site Web. Cependant, PHARMEX, ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un site Web à un moment précis, que ce soit en raison d’un problème technique, de la maintenance du système, d’interférences, de l’interruption des services du fournisseur d’Internet ou de toute autre cause ou défaillance qui se produit lors de l’accès ou du fonctionnement du site Web, ainsi que des interruptions, suspensions ou du mauvais fonctionnement de celui-ci pour des raisons qui échappent au contrôle de PHARMEX.

PHARMEX décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web, de la fausse utilité que les utilisateurs peuvent avoir attribuée au site Web et, en particulier, quoique non exclusivement, de l’incapacité à accéder aux diverses pages du site Web ou à celles qui fournissent le service.

(b) Confidentialité et sécurité lors de l’utilisation du site Web.

PHARMEX ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du site Web et, plus particulièrement, ne garantit pas que des tiers non autorisés n’aient pas connaissance de la nature, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du site Web.

PHARMEX décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant découler des connaissances que des tiers non autorisés pourraient avoir de la nature, des conditions, des caractéristiques et des circonstances entourant l’utilisation que font les utilisateurs du site Web.

Non-renonciation
Dans l’éventualité où PHARMEX n’applique pas les dispositions prévues aux points précédents, cette non-application ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation aux dites dispositions.

Loi applicable et compétence:
La présente mention juridique est régie par les lois d’Espagne. Si l’utilisateur n’est pas un « client ou utilisateur », selon la définition des règlements espagnols, et sauf si la Loi applicable stipule autrement, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid, en Espagne ; les parties renoncent expressément à faire appel aux tribunaux d’un autre territoire.